# Conditions générales de vente

### Champ d’application

Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne par des consommateurs et des entreprises.

Sont considérées comme consommateurs les personnes qui achètent des biens ou des services à des fins qui ne relèvent pas de leur activité commerciale ou professionnelle.

À l’égard des entreprises, la règle suivante s’applique : si l’entreprise utilise des conditions générales contraires ou complémentaires, leur validité est expressément rejetée par la présente ; elles ne font partie du contrat que si nous y avons expressément consenti.

### Partenaire contractuel, conclusion du contrat, possibilités de correction

Le contrat de vente est conclu avec Cobea AG.

En présentant les produits dans la boutique en ligne, nous faisons une offre ferme de conclure un contrat portant sur ces produits. Vous pouvez d’abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant l’envoi de votre commande ferme, en utilisant les outils de correction prévus et expliqués à cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l’offre portant sur les produits contenus dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l’envoi de la commande, vous recevez une confirmation par e-mail.

### Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

Langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat : allemand, anglais, français, italien

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande ainsi que nos CGV sous forme de texte. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n’est plus accessible sur Internet.

### Conditions de livraison

Nous expédions les produits à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

Nous livrons uniquement par voie postale. Le retrait de la marchandise sur place n’est malheureusement pas possible.

### Paiement

Les modes de paiement suivants sont en principe disponibles dans notre boutique.

**Carte de crédit**

Lors de votre commande, vous indiquez les données de votre carte de crédit. Après vérification de votre identité en tant que titulaire légitime de la carte, la transaction de paiement est effectuée automatiquement et votre carte est débitée. Votre carte est débitée immédiatement après la passation de la commande.

**PayPal**

Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être inscrit auprès de PayPal, vous identifier avec vos données d’accès et confirmer l’ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.

PayPal peut proposer à des clients PayPal inscrits et sélectionnés selon ses propres critères d’autres modalités de paiement dans leur compte client. Nous n’avons toutefois aucune influence sur l’offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.

**Apple Pay**

Pour pouvoir régler le montant de la facture via Apple Pay, vous devez utiliser le navigateur « Safari », être inscrit auprès du fournisseur de services Apple, avoir activé la fonction Apple Pay, vous identifier avec vos données d’accès et confirmer l’ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la passation de la commande. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.

**Google Pay**

Pour pouvoir régler le montant de la facture via Google Pay, vous devez être inscrit auprès du fournisseur de services Google, avoir activé la fonction Google Pay, vous identifier avec vos données d’accès et confirmer l’ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la passation de la commande. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.

**MF Direct Group**

En tant que prestataire de services de paiement externe, MF Group / POWERPAY propose le mode de paiement « achat sur facture ». Avec la facture individuelle, vous pouvez régler simplement votre achat en ligne sur facture. Si vous ne payez pas dans le délai imparti, vous recevrez ultérieurement, le mois suivant, une facture mensuelle avec un récapitulatif des commandes.

Lors de la conclusion du contrat de vente, POWERPAY reprend la créance de facture qui en résulte et gère les modalités de paiement correspondantes. En cas d’achat sur facture, vous acceptez, en plus de nos CGV, les CGV de POWERPAY.

**TWINT**

Pour pouvoir régler le montant de la facture via TWINT, vous devez avoir installé l’application TWINT sur votre smartphone, être inscrit auprès du fournisseur de services TWINT SA et avoir enregistré un moyen de paiement valable (p. ex. compte bancaire ou carte de crédit). Au cours du processus de commande, vous scannez le code QR affiché avec l’application TWINT ou êtes redirigé directement vers l’application, où vous vous identifiez et confirmez l’ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la passation de la commande. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.

**Klarna**

En collaboration avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué dans chaque cas à Klarna :

Facture : le délai de paiement est de 14 jours à compter de l’expédition de la marchandise. Vous trouverez les conditions de facturation ici.

L’utilisation du mode de paiement sur facture est soumise à une vérification de solvabilité positive. Vous trouverez de plus amples informations ainsi que les conditions d’utilisation de Klarna ici. Des informations générales sur Klarna sont disponibles ici. Vos données personnelles sont traitées par Klarna conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données et selon les indications figurant dans la déclaration de protection des données de Klarna.

### Garantie et garanties commerciales

Sauf convention expresse contraire ci-après, le droit légal de la garantie s’applique.
Vous trouverez des informations sur d’éventuelles garanties supplémentaires applicables et leurs conditions exactes auprès de chaque produit et sur des pages d’information spécifiques de la boutique en ligne.

Dès que la marche habituelle des affaires le permet, vous devez vérifier l’état de la chose reçue et, si elle présente des défauts dont le vendeur est garant, l’en aviser sans délai. Si vous omettez de le faire, la chose achetée est réputée acceptée, à moins qu’il ne s’agisse de défauts que l’examen usuel ne permettait pas de découvrir. Si de tels défauts sont découverts ultérieurement, l’avis doit être donné immédiatement après leur découverte ; à défaut, la chose est réputée acceptée même en ce qui concerne ces défauts.
Par dérogation à ce qui précède : lorsque les défauts d’une chose qui, conformément à l’usage auquel elle est destinée, a été intégrée dans un ouvrage immobilier ont causé la défectuosité de l’ouvrage, ils doivent être signalés dans un délai de 60 jours. Les défauts que l’examen usuel ne permettait pas de découvrir doivent être signalés dans un délai de 60 jours à compter de leur découverte.

Vous devez nous retourner le produit défectueux accompagné d’une description détaillée du défaut. Les frais de transport sont à votre charge. Nous fournissons la garantie en remédiant aux défauts. À notre choix, cela se fait soit par l’élimination du défaut (réparation), soit par la livraison d’une chose exempte de défauts (remplacement). Si l’exécution ultérieure échoue, vous êtes en droit de résilier le contrat. Cela ne s’applique pas en cas de défauts mineurs. Le droit à une réduction du prix est exclu. Cette exclusion de responsabilité s’étend également à toutes les prétentions concurrentes des droits de garantie, qu’elles découlent du contrat (art. 97 ss CO), d’un acte illicite (art. 41 ss CO), de l’invalidation du contrat pour cause d’erreur (art. 23 ss CO), etc.

Les limitations et réductions de délais ci-après ne s’appliquent pas aux prétentions fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires

• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé

• en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave d’une obligation, ainsi qu’en cas de dol

• en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, dont l’exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le cocontractant peut régulièrement se fier (obligations cardinales)

• dans le cadre d’une promesse de garantie, si elle a été convenue, ou

• dans la mesure où la loi sur la responsabilité du fait des produits est applicable.

**Limitations à l’égard des consommateurs**

En cas d’achat de marchandises d’occasion par des consommateurs, la règle suivante s’applique : si le défaut apparaît après l’expiration d’un délai d’un an à compter de la livraison de la marchandise, les prétentions pour défauts sont exclues. Les défauts qui apparaissent dans un délai d’un an à compter de la livraison de la marchandise peuvent être invoqués dans le délai de prescription légal de deux ans à compter de la livraison de la marchandise.

**Limitations à l’égard des entreprises**

À l’égard des entreprises, seules nos propres indications et les descriptions de produits du fabricant intégrées au contrat sont réputées constituer un accord sur les qualités de la marchandise ; nous déclinons toute responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou toute autre allégation publicitaire. Pour les entreprises, le délai de prescription des prétentions pour défauts portant sur des choses neuves est d’un an à compter du transfert des risques. La vente de marchandises d’occasion s’effectue à l’exclusion de toute garantie.

Service client : notre service client se tient à votre disposition pour toute question, plainte ou réclamation les jours ouvrables de 8 h 00 à 17 h 00 par e-mail à l’adresse info@alpinewhite.com.

### Responsabilité

Pour les prétentions fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires, notre responsabilité est toujours illimitée
• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé
• en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave d’une obligation
• en cas de promesse de garantie, si elle a été convenue, ou
• dans la mesure où la loi sur la responsabilité du fait des produits est applicable.
En cas de violation par négligence légère, de notre part ou de celle de nos représentants légaux ou auxiliaires, d’obligations contractuelles essentielles, dont l’exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le cocontractant peut régulièrement se fier (obligations cardinales), la responsabilité est limitée, quant à son montant, au dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat et dont la survenance doit typiquement être envisagée.
Pour le reste, toute prétention en dommages-intérêts est exclue.

### Dispositions finales

Si vous êtes une entreprise, le for exclusif pour tous les litiges découlant de relations contractuelles entre vous et nous est notre siège social.

Si certaines clauses des présentes CGV devaient être totalement ou partiellement invalides, le reste du contrat demeure valable. Dans la mesure où certaines clauses sont invalides, le contenu du contrat est régi par les dispositions légales.

## Traitements

### Partenaire contractuel et CGV applicables

Les traitements sont fournis sur chaque site par la société d’exploitation qui y est indiquée. La société qui exploite un site est mentionnée sur la page du site concerné.

Pour tout traitement réservé via notre boutique en ligne, seules s’appliquent les CGV de la société d’exploitation du site choisi, dans leur version en vigueur au moment de la réalisation du traitement. Sauf convention contraire écrite, ces CGV régissent de manière exhaustive le contrat de traitement entre la société d’exploitation et la patiente ou le patient. Elles peuvent être consultées sur la page du site concerné et sont affichées au cours du processus de réservation, avant la finalisation de la réservation.

Cobea AG exploite la marque ALPINE WHITE ainsi que la boutique en ligne. Elle n’est pas partie au contrat de traitement et ne fournit elle-même aucune prestation de traitement. Les prétentions en lien avec le traitement – notamment en matière d’information, de diligence, de responsabilité, de garantie, d’annulation de rendez-vous ou de remboursement – existent exclusivement à l’égard de la société d’exploitation.

Les autres dispositions des présentes CGV s’appliquent exclusivement à l’achat de produits via la boutique en ligne.

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Canonical: https://www.alpinewhite.com/fr-CH/cgv
